conseil municipal du10 septembre 2020

Commune de VRIGNY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020.

Le mot du Maire.

Monsieur le Maire fait le point des activités engagées ou en cours d’engagement. L’objectif est de tenir régulièrement informé le Conseil Municipal des avancés et de la cohérence des actions par rapport aux objectifs fixés.

Monsieur le Maire a également tenu à remercier toutes les personnes qui ont continué à faire fonctionner le village pendant la période dite des vacances.

Subvention au titre de la DSIL 2020, 2ème appel à projets.

Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, un deuxième appel à projets est lancé dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 (DSIL).

Monsieur le Maire propose que la Commune dépose un dossier à ce titre pour l’installation de panneaux  photovoltaïques sur le bâtiment des futurs ateliers municipaux ainsi qu’un dossier pour compléter le financement du projet de rénovation de l’Église de Vrigny. 

Deux dossiers de demande de subvention au titre de la DSIL 2020 2ème appel à projets seront déposés, un au titre de la transition énergétique pour l’installation des panneaux photovoltaïques et un au titre de la préservation du patrimoine public historique et culturel pour la restauration de l’église.

Participation pour le raccordement à l’égout, l’abonnement et la redevance au service assainissement pour les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un amendement au règlement de l’assainissement collectif visant à exonérer les bâtiments communaux de toutes redevances, abonnements et participations pour le raccordement à l’égout liées à l’assainissement collectif.

En cas de session de bâtiments communaux, l’acquéreur devra s’acquitter de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif.

Vente des immeubles communaux.

Grange communale : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier de vente de cet immeuble. Nous avons eu une proposition que nous avons acceptée

Bâtiments des 12, 14 et 16 place de l’Église : Deux visites ont eu lieu pour les bâtiments des 12, 14 et 16 place de l’Église. Décision est prise de ne pas signer de contrat d’exclusivité pour la vente de ce bâtiment.

Achat de la propriété de Monsieur Hervé de FOUGEROUX.

Monsieur le Maire fait le point sur l’état d’avancement de ce dossier.

Nous avons reçu le rapport du géomètre sur le découpage parcellaire que nous avons accepté.

Une analyse d’eau de la mare a été faite le 31 août 2020, les résultats sont attendus sous une douzaine de jours

Identification des fossés de la Commune de Vrigny.

Monsieur DOUARD, Président de l’ASAA de Vrigny, Bouilly, Bouzonville, Chambon nous sollicite pour déclasser des cours d’eau sur le territoire de la commune de Vrigny.

Cette démarche a été effectuée par la Commune de Bouilly-en-Gâtinais pour les cours d’eau ci-dessous nommés communs aux deux villages, ceci afin de pouvoir intervenir sur leur entretien, en effet, si cet écoulement d’eau est classé en « rivière », l’ASAA ne peut intervenir pour leur entretien.

Pour intervenir, il faut qu’ils soient classés en « fossés ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la classification du Serin, de La Verdillette, du Péage et du Gournet comme fossés d’assainissement.

Présentation et validation du journal ‘’Vrigny ensemble’’ N°2.

Monsieur le Maire présente et propose le nouveau bulletin d’information « Vrigny Ensemble » travaillé par la Commission « Communication ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Désignation d’un délégué communal pour le CNAS.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le fait que la Commune  participe au CNAS (Centre National d’Actions Sociales) et de ce fait doit désigner un délégué au sein du Conseil Municipal pour le représenter auprès de cet organisme. Madame Danièle BRETHEREAU est élue comme déléguée auprès du CNAS.

Bilan de la réunion des Présidents des Associations.

Monsieur le Maire communique la synthèse de la réunion des Présidents d’Associations qui s’est tenue à la salle des fêtes le jeudi 27 août 2020. Il est entre autre prévu 3 réunions par an, et l’idée d’une matinale des associations est à nouveau bien accueillie.

Vie des commissions.

Monsieur le Maire propose que pour chaque commission, soit nommé un responsable représentant des membres de la commission. Le responsable nommé sera en charge d’animer (organiser les réunions, diffuser les comptes rendus…) et de coordonner les travaux de la commission (formalisation des propositions pour le conseil).

Informations et questions diverses.

  • Dépôt d’un permis de construire pour une maison d’habitation.

Une demande de permis de construire a été déposée sur un terrain situé 434 route de Pithiviers.

Il faudra réaliser les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif (traversée de route).

  • La randonné organisé par l’AAV se déroulera le 04 octobre 2020.
  • Cérémonie du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2020, rassemblement sur la place de l’Église à 11 h 15, départ du défilé à 11 h 30, dépôt de gerbe au Monument aux Morts, suivi d’un vin d’honneur à la salle Keith SUTOR. Il serait bien d’y associer les enfants de l’école. Une action est en cours dans ce sens avec la directrice de l’école.

Prochain Conseil Municipal.

Il est proposé comme date pour le prochain Conseil Municipal le 15/10/2020 à 20 h 30.