Le plan de Zonage et ses prescriptions
Author: Denis Célestin
Elaborez votre projet d’urbanisme
Elaborer votre projet d’urbanisme en trois étapes.
Cette rubrique vous guide sur les démarches à suivre pour le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme.
- S’informer des dispositions en vigueur du Plan local d’urbanisme (PLU)
РConsulter le plan de zonage avant de vous reporter aux dispositions g̩n̩rales et sp̩cifiques de la zone concern̩e par votre parcelle.
– Consulter le plan et la liste des servitudes d’utilité publiques pour s’assurer des incidences de certaines contraintes sur votre projet.
- Sous quel type de demande est soumis mon projet ?
Un projet de construction d’un abri de jardin, d’une clôture ou d’une maison individuelle ? Il existe principalement 2 types de demandes d’autorisations d’urbanisme, la déclaration préalable et le permis de construire.
Consulter les fiches d’informations afin de vous éclairez sur le type de demande et les pièces justificatives à fournir pour votre dossier.
(Ces documents émanent du site de la Communauté de Communes du Pithiverais – Centre Instructeur Nord Loiret, consultable en recopiant le lien suivant https://www.ccdp.fr/urbanisme/ sur la barre de recherche de votre navigateur.
- Déposer son dossier d’urbanisme
Pour déposer votre dossier, il est maintenant possible de le faire par voie dématérialisée appelé le SVE.
Recopier le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/045347/connexion sur la barre de recherche de votre navigateur, vous serez directement connecté à la commune de Vrigny.
Il vous suffit de créer un compte, avec votre mot de passe, pour accéder au menu suivant :
Préparer vos pièces de dossier (plans, photos…) au format PDF puis effectuer votre demande pas à pas.
Vous souhaitez des informations complémentaires, prenez un rendez-vous par mail à mairie@vrigny45.fr ou par téléphone au 02 38 34 18 07 pendant les heures d’ouverture de la mairie.
Guide d’accueil à Vrigny
Résumé de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022
Le mot du Maire.
Délibérations :
- Le Conseil Municipal approuve une aide financière à la souscription à un service de téléassistance.
- Approbation du contrôle obligatoire de branchement du réseau d’eaux usées collectif.
- Le Conseil autorise M. Le Maire a signé une convention de mise à disposition de l’agent administratif avec l’ASAA.
- Le Conseil Municipal valide le projet de repositionnement de la sacristie.
- Le Conseil valide la mise en place d’un contrat de location et d’un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle
polyvalente. - Le Conseil Municipal statue sur la constitution de la provision des créances douteuses du budget de la commune.
Informations :
o Point sur les avancées des chantiers en cours : travaux de l’Église et appel d’offres du marché public des
ateliers municipaux.
o Informations sur les contrats en cours : Médialys, Groupama.
Vie des commissions. - Commission Action sociale et Jeunesse : programme à venir.
- Commission Espaces-Verts & Environnement : abattage des arbres au parc Duhamel du Monceau.
- Commission Travaux & Voiries : travaux de remplacement des LED et travaux de l’hydrocurage.
- Commission Événements et Associations : Préparation de la fête du 14 juillet et ses festivités.
- Commission Communication : Journal n° 9 en cours de finalisation. Diffusion fin juin.
- Commission Innovation informatique & télécom
- Commission Cimetière
- Commission Sécurité : devis en cours.
- Commission des finances : Rencontre avec le Trésorier Conseil le 14 juin
Prochain Conseil Municipal.
Il est proposé comme date pour le prochain Conseil Municipal le 07 juillet, à 20h30
Info Pratiques
