Elaborez votre projet d’urbanisme

Elaborer votre projet d’urbanisme en trois étapes.

Cette rubrique vous guide sur les démarches à suivre pour le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme.

  1. S’informer des dispositions en vigueur du Plan local d’urbanisme (PLU)

– Consulter le plan de zonage avant de vous reporter aux dispositions générales et spécifiques de la zone concernée par votre parcelle.

–  Consulter le plan et la liste des servitudes d’utilité publiques pour s’assurer des incidences de certaines contraintes sur votre projet.

  • Sous quel type de demande est soumis mon projet ?

Un projet de construction d’un abri de jardin, d’une clôture ou d’une maison individuelle ? Il existe principalement 2 types de demandes d’autorisations d’urbanisme, la déclaration préalable et le permis de construire.

Consulter les fiches d’informations afin de vous éclairez sur le type de demande et les pièces justificatives à fournir pour votre dossier.

(Ces documents émanent du site de la Communauté de Communes du Pithiverais – Centre Instructeur Nord Loiret, consultable en recopiant le lien suivant  https://www.ccdp.fr/urbanisme/  sur la barre de recherche de votre navigateur.

  • Déposer son dossier d’urbanisme

Pour déposer votre dossier, il est maintenant possible de le faire par voie dématérialisée appelé le SVE.

Recopier le lien suivant :  https://sve.sirap.fr/#/045347/connexion sur la barre de recherche de votre navigateur, vous serez directement connecté à la commune de Vrigny.

Il vous suffit de créer un compte, avec votre mot de passe, pour accéder au menu suivant :  

Préparer vos pièces de dossier (plans, photos…) au format PDF puis effectuer votre demande pas à pas.

Vous souhaitez des informations complémentaires, prenez un rendez-vous par mail à mairie@vrigny45.fr ou par téléphone au 02 38 34 18 07 pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Résumé de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022

Le mot du Maire.

Délibérations :

  • Le Conseil Municipal approuve une aide financière à la souscription à un service de téléassistance.
  • Approbation du contrôle obligatoire de branchement du réseau d’eaux usées collectif.
  • Le Conseil autorise M. Le Maire a signé une convention de mise à disposition de l’agent administratif avec l’ASAA.
  • Le Conseil Municipal valide le projet de repositionnement de la sacristie.
  • Le Conseil valide la mise en place d’un contrat de location et d’un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle
    polyvalente.
  • Le Conseil Municipal statue sur la constitution de la provision des créances douteuses du budget de la commune.
    Informations :
    o Point sur les avancées des chantiers en cours : travaux de l’Église et appel d’offres du marché public des
    ateliers municipaux.
    o Informations sur les contrats en cours : Médialys, Groupama.
    Vie des commissions.
  • Commission Action sociale et Jeunesse : programme à venir.
  • Commission Espaces-Verts & Environnement : abattage des arbres au parc Duhamel du Monceau.
  • Commission Travaux & Voiries : travaux de remplacement des LED et travaux de l’hydrocurage.
  • Commission Événements et Associations : Préparation de la fête du 14 juillet et ses festivités.
  • Commission Communication : Journal n° 9 en cours de finalisation. Diffusion fin juin.
  • Commission Innovation informatique & télécom
  • Commission Cimetière
  • Commission Sécurité : devis en cours.
  • Commission des finances : Rencontre avec le Trésorier Conseil le 14 juin

Prochain Conseil Municipal.
Il est proposé comme date pour le prochain Conseil Municipal le 07 juillet, à 20h30