1 Place de l’Église

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Commune de VRIGNY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022.

Le mot du Maire.

Délibérations :

• Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 pour le Budget communal pour un résultat global de 518 166,15 €.

• Vote du compte administratif communal 2021 est approuvé par le Conseil Municipal.

• Le Conseil décide de l’affectation des résultats 2021 pour le budget de la commune.

• Approbation du compte de Gestion 2021 pour le budget annexe assainissement puis vote du compte administratif 2021 par le Conseil Municipal pour un résultat global de 56 142,51 €.

• Le Conseil Municipal décide de l’affectation des résultats du budget annexe assainissement.

• Le Conseil Municipal se prononce sur l’actualisation des tarifs municipaux pour l’année 2022 ainsi que l’actualisation des tarifs du service assainissement.

• Approbation d’un nouveau mode de calcul et attribution des subventions versées aux associations.

• Le Conseil Municipal décide de conserver les taux d’imposition applicables en 2022.

• Le Conseil Municipal approuve le projet de Budget Primitif 2022 communal puis pour le budget annexe d’assainissement. (Consultables en mairie).

• Le Conseil Municipal décide, après analyse des résultats de la consultation citoyenne organisée du 12 au 19 mars 2022, de prendre acte des résultats pour avancer sur les projets proposés.

Vie des commissions.

• Commission des finances : réunions de travail du 09 mars et 23 mars dernier pour la préparation des comptes administratifs 2021 et budgets 2022.

Prochain Conseil Municipal.

Il est proposé comme date pour le prochain Conseil Municipal le 19/05/2022, à 20h30.

Commune de VRIGNY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2021.

Le mot du Maire.

Arrivée d’Élodie RAFFARD, notre nouvelle secrétaire de mairie. Travail en binôme avec Gilles.

Suite aux entretiens avec les opérateurs éoliens, proposition de reprendre ce sujet au prochain conseil municipal avec une méthodologie.

Point sur la situation des incivilités et dégradations et des actions à engager.

Rappel des recommandations de la gendarmerie.

Délibérations :

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Pithiverais concernant la voierie d’intérêt communautaire et le Service d’Incendie et de Secours.

Le Conseil mandate Monsieur le Maire pour signer les marchés avec les entreprises retenues pour la troisième tranche des travaux de l’église (Entreprise RP LAGARDE, CER’ELEC et VITRIL & CO) ; le montant des travaux hors taxe est de 368 536,22 €.

Informations :

Évolution du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).  Un nouveau prestataire a été retenu par la CCDP afin d’assurer un meilleur suivi de la qualité environnementale des rejets et un contrôle accru des installations présentant un risque sanitaire :

Рv̩rifications plus fr̩quentes pouvant ̻tre d̩cid̩es en fonction de circonstances particuli̬res,

– paiement de la redevance puis nouveau contrôle en cas d’opposition à la réalisation du contrôle de la part du propriétaire,

– contrôle renforcé des installations défectueuses faisant l’objet d’une cession immobilière …

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Monsieur le Maire donne des détails sur cette opération menée par la CCDP avec les aides de l’ANAH, du Département et de la Ville de Pithiviers.

Signature du permis de construire pour les travaux des futurs ateliers municipaux.

Commémoration du 11 novembre : rassemblement à 11 h 15, départ du défilé à 11 h 30, dépôt de gerbe au monument aux morts, vin d’honneur à la salle Keith Sutor.

Vie des commissions.

Chaque référent de commission fait le point sur ses activités.

• Commission Travaux & Voiries :
• Une réunion est programmée le mardi 23 novembre prochain à 20h30 à la mairie afin de lister les priorités budgétaires pour 2022.

• Commission Événements et Associations :

Action Téléthon 2021 du 3 et 4 décembre 2021: présentation du projet. Réunion des Présidents d’associations le 03 novembre 2021.   Monsieur Bruno CAILLETTE fait le compte rendu de cette réunion.

Objectif du Téléthon 2021 : récolter un maximum de dons en réalisant le défi de parcourir 1000 km autour du bourg de Vrigny, il y aura également une vente de gâteaux et une buvette, une animation pétanque et Krav maga.

Horaires : le vendredi 18h-23h et le samedi 9h-18h.

• Commission action sociale et Jeunesse :

Commande de 60 colis de Noël pour nos seniors. Distribution programmée les 17 et 18 décembre 2021.

Réalisation de cartes de vœux par les enfants de l’école.

• Commission Espaces-Verts & Environnement :

Aménagement du terrain du City Stade : plantation de 3 arbres.

• Commission Communication :

Présentation du projet du Journal Vrigny Ensemble N° 7.

              Présentation du projet de carte de vÅ“ux : choix de la photo par le Conseil Municipal.

• Commission des finances :

Réunion à planifier dès que la commission travaux se sera réunie afin de fixer les orientations budgétaires 2022.

Informations et questions diverses.

• Une réflexion sur l’aménagement actuel du cimetière et sur une reprise des tombes à envisager.
• Comment améliorer l’entretien du cimetière (prestataire ou bénévolat) ?
• Éclairage : définir des priorités pour installation d’éclairage LED.
•  Mise en place des décorations de Noël et du sapin.

Prochain Conseil Municipal. Il est proposé comme date pour le prochain Conseil Municipal le 25/11/2021, à 20h30.

Le mot du Maire.

• Point général, plus particulièrement sur les engagements des dernières semaines dont les élections. Remerciement à tous ceux qui ont permis que cela se passe dans les meilleures conditions.  
• Information CCDP, dont la présentation du rapport d’activité, ci-dessous.
• Information OTGP, dont la sortie du nouveau guide des producteurs locaux.
• Information subvention DSIL. Déroulé et résultats.

 Présentation du rapport d’activité 2020 de la CCDP.

Synthèse du rapport d’activité 2020.

 Tarif pour le repas républicain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le traditionnel repas républicain se déroulera à partir de 12h00 le 14 juillet au hangar face à l’école. Monsieur Bruno Caillette, adjoint en charge des manifestations, expose le déroulé des animations, à savoir bal et barbecue le 13 juillet au soir et promenade en forêt à partir de 9h30 suivi d’un apéro et d’un buffet froid à 12h00. Il est proposé d’offrir gratuitement ce repas aux habitants de la Commune.

Par contre, si des personnes extérieures à la Commune souhaitent y participer, une participation leur sera demandè. Cette disposition a été adoptée à l’unanimité.

Un jeu gonflable pour les enfants sera loué à cette occasion.

Le service sera assuré par les Conseillers Municipaux disponibles et des volontaires.

 SICAP – Montant de redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition du tarif qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 Marché public de maîtrise d’œuvre pour la totalité de la troisième tranche des travaux de l’église avec l’agence d’architecture Thierry LEYNET.

Cette délibération annule et remplace la DCM 2021-0 du 27 mai 2021.

Au vu des subventions obtenues, le Conseil Municipal décide d’effectuer l’ensemble de la troisième tranche des travaux de réfection de l’Église de VRIGNY pour un montant de 417 616 €/HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un marché public de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’Architecture Thierry LEYNET de Nemours sur la base de ce montant de travaux. Le Conseil vote cette proposition à l’unanimité.

Délégation de signature au Maire pour dépôt de permis de démolir.

Dans le cadre du dépôt de permis de démolir de la sacristie, le Conseil Municipal délègue Monsieur le Maire pour la signature de ce document.

Admission en non-valeur sur le budget assainissement.

Le Conseil Municipal refuse à la majorité l’admission en non-valeur des titres d’assainissement.

RPQS SIAEP VRIGNY-COURCY.

Vu l’article L2224-5 du CGCT, le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du Syndicat Intercommunal d’Alimentation Eau VRIGNY-COURCY pour l’année 2020 est présenté. Il sera consultable en Mairie dès que cette délibération sera exécutoire.

RPQS SITOMAP.

Vu l’article L2224-5 du CGCT, le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du SITOMAP pour l’année 2020 est présenté. Il sera consultable en Mairie dès que cette délibération sera exécutoire.

Information sur le chantier des nouveaux « Ateliers municipaux Â».

Point avec l’architecte, premier planning. Dépôt du dossier de permis de construire d’ici fin juillet, appels d’offres d’ici fin septembre, validation des devis d’ici fin octobre et démarrage des travaux d’ici fin novembre.

Engagement du processus de recrutement du futur secrétaire de mairie.

La campagne est lancée depuis le 24 juin. Comme validé au compte rendu du 28 novembre 2020 : Messieurs Fauconnier, de Fougeroux et Delaunay seront mis à contribution pour la première sélection des candidats et les entretiens qui suivront pour les personnes sélectionnées.

Proposition de modification du fonctionnement de la commission communication et approbation du Conseil Municipal.

Après présentation par Monsieur le Maire de la nouvelle procédure à savoir validation du chemin de fer, ligne éditoriale par le Conseil Municipal, celui-ci se prononce favorablement sur cette nouvelle règle. Cette modification, après essai, pourra être appliquée à d’autres commissions.

Vente de l’immeuble communal sis 12, 14 et 16 place de l’Église.

La commune de Vrigny a mis en vente l’immeuble communal sis 12, 14 et 16 place de l’Église au prix de 120 000 € net vendeur. Une offre d’achat au prix a été proposée par des habitants de VRIGNY.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition pour la vente de cet immeuble communal et délègue Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette transaction.

Vie des commissions.

Chaque référent de commission fait le point sur ses activités.

• Commission Travaux & Voiries :
• Information sur les chantiers en cours : Borne incendie, Abords du City Stade … Un nouveau devis pour la toiture du bâtiment dans l’enceinte de l’école va être sollicité.

• Commission Espaces-Verts & Environnement :
•  Participation « Nettoyons la nature Â» ?

• Commission Action Sociale et Jeunesse :

Choix des colis pour les personnes âgées. Pré-commande avant le 15/07 pour bénéficier des offres promotionnelles. Le budget unitaire est reconduit.

• Commission Communication :
• La distribution du journal n° 5 a été réalisée.
• Invitation 14 juillet.
• Présentation des thématiques du prochain journal « N°6 Â» prévu en septembre prochain. Une communication par mail sera adressée au Conseil Municipal pour validation : chemin de fer et ligne éditoriale.

Informations et questions diverses.

Prochain Conseil Municipal.

Il est proposé comme date pour le prochain Conseil Municipal le 02/09/2021, à 20h30, si possible à la Mairie.