Le plan de Zonage et ses prescriptions

Elaborer votre projet d’urbanisme en trois étapes.

Cette rubrique vous guide sur les démarches à suivre pour le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme.

1. S’informer des dispositions en vigueur du Plan local d’urbanisme (PLU)

РConsulter le plan de zonage avant de vous reporter aux dispositions g̩n̩rales et sp̩cifiques de la zone concern̩e par votre parcelle.

–  Consulter le plan et la liste des servitudes d’utilité publiques pour s’assurer des incidences de certaines contraintes sur votre projet.

• Sous quel type de demande est soumis mon projet ?

Un projet de construction d’un abri de jardin, d’une clôture ou d’une maison individuelle ? Il existe principalement 2 types de demandes d’autorisations d’urbanisme, la déclaration préalable et le permis de construire.

Consulter les fiches d’informations afin de vous éclairez sur le type de demande et les pièces justificatives à fournir pour votre dossier.

(Ces documents émanent du site de la Communauté de Communes du Pithiverais – Centre Instructeur Nord Loiret, consultable en recopiant le lien suivant  https://www.ccdp.fr/urbanisme/  sur la barre de recherche de votre navigateur.

• Déposer son dossier d’urbanisme

Pour déposer votre dossier, il est maintenant possible de le faire par voie dématérialisée appelé le SVE.

Recopier le lien suivant :  https://sve.sirap.fr/#/045347/connexion sur la barre de recherche de votre navigateur, vous serez directement connecté à la commune de Vrigny.

Il vous suffit de créer un compte, avec votre mot de passe, pour accéder au menu suivant :  

Préparer vos pièces de dossier (plans, photos…) au format PDF puis effectuer votre demande pas à pas.

Vous souhaitez des informations complémentaires, prenez un rendez-vous par mail à mairie@vrigny45.fr ou par téléphone au 02 38 34 18 07 pendant les heures d’ouverture de la mairie.